Logo Commune de Rigny-sur-Arroux

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Travail / Représentation du personnel dans l’entreprise / Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1 er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE) .

Direction de l’information légale et administrative

20/11/2020

A voir aussi :