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Accueil particuliers / Étranger / Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France / Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Salarié en CDI

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention «salarié» si vous avez un contrat à durée indéterminée (CDI).

De quoi s’agit-il ?

La carte de séjour temporaire mention «salarié» vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

Attention

d’autres règles s’appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien .

Demande de la carte

Vous habitez à l’étranger

Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail   avant votre entrée en France .

En cas d’accord, l’administration en informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) .

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

**Validation du VLS-TS**

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen .

À noter

le montant de la taxe est de  200 € .

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Vous habitez en France

Votre employeur doit faire en ligne la demande d’autorisation de travail .

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant l’expiration de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Pièces à fournir

À l’expiration du VLT-TS Salarié

Vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance du visa

  • Visa de long séjour arrivant à expiration

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Éléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi ( Cesu ou autre organisme de déclaration)

Vous êtes sans emploi

  • Visa de long séjour arrivant à expiration

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Attestation d’employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail

  • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi

Vous souhaitez exercer un autre emploi

  • Visa de long séjour arrivant à expiration

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Attestation de l’employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail

  • Autorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeur

En changement de statut

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux .

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Traitement du dossier

**Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour**

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).

Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n’a pas répondu à l’issue de la validité du récépissé, il s’agit d’un refus implicite.

Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

Attention

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement de la carte

Vous occupez toujours un emploi salarié

Vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans .

Vous êtes au chômage

Si vous êtes indemnisé par Pôle emploi, vous pouvez bénéficier d’une nouvelle carte de séjour temporaire «salarié» valable pour 1 an . Si à la fin de cette période vous n’avez pas retrouvé d’emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire «salarié» valable pour une durée égale à vos droits à l’assurance chômage.

Dépôt de la demande

Vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

**Vous devez fournir les documents suivants :**

  • Titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu ou autre organisme de déclaration)

Vous n’avez plus d’emploi

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

**Vous devez fournir les documents suivants :**

  • Titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail

  • Avis de situation individuelle établi par Pôle emploi

Vous avez changé d’emploi

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

**Vous devez fournir les documents suivants :**

  • Titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Attestation du précédent employeur destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail

  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Coût

Vous devez payer  225 € par timbres fiscaux .

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Salarié en CDD

Si vous êtes étranger et venez en France pour travailler comme salarié, vous pouvez obtenir une carte de séjour temporaire. Elle porte la mention «travailleur temporaire» si vous avez un contrat à durée déterminée (CDD).

De quoi s’agit-il ?

La carte de séjour temporaire mention «travailleur temporaire» vous autorise à séjourner en France pour exercer une activité professionnelle.

Qui est concerné ?

Vous êtes concerné si vous remplissez l’ensemble des conditions suivantes :

Attention

d’autres règles s’appliquent à vous si vous êtes européen ou algérien .

Demande de la carte

Vous habitez à l’étranger

Votre employeur doit faire en ligne la demande d' autorisation de travail avant votre entrée en France .

En cas d’accord, l’administration informe votre employeur, qui lui-même vous prévient. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) .

Vous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.

**Validation du VLS-TS**

Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

La démarche en ligne permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen .

À noter

le montant de la taxe est de  200 € .

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d’expiration de votre VLS-TS. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous habitez en France

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant l’expiration de votre titre de séjour. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Sous-préfecture

Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l’attente de la réponse de la préfecture.

Pièces à fournir

À l’expiration du VLT-TS "Travailleur temporaire"

Vous poursuivez l’exécution du CDD ayant justifié la délivrance de votre dernière autorisation de travail

  • Visa de long séjour arrivant à expiration

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation d’emploi ( Cesu ou autre organisme de déclaration)

Si vous souhaitez occuper un autre emploi sous CDD

  • Visa de long séjour arrivant à expiration

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Attestation de l’employeur précédent destinée à Pôle emploi justifiant la rupture du contrat de travail

  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur

En changement de statut

  • Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Copie de l’autorisation de travail produite par le nouvel employeur

Coût

Vous devez payer 225 € (taxe de  200 €  + droit de timbre de  25 € ) par timbres fiscaux .

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Traitement du dossier

**Acceptation ou refus de délivrance de la carte de séjour**

Votre demande est acceptée

Si votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.

Votre demande est refusée

Si le préfet vous a notifié le refus

La décision du préfet vous est notifiée par lettre motivée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.

Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif (dans un délai de 48 heures, 15 jours ou 30 jours selon le type d’OQTF).

Absence de réponse du préfet sur votre demande

Si la préfecture n’a pas répondu à l’issue de la validité du récépissé, il s’agit d’un refus implicite.

Vous pouvez former dans un délai de 2 mois :

Attention

si votre récépissé arrive à expiration et que vous n’avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Durée de validité

Cette carte est valable 1 an et renouvelable.

Renouvellement de la carte

Votre carte de séjour peut être renouvelée pour une durée égale à celle :

  • soit du CDD ou du détachement restant à courir,

  • soit du nouveau CDD ou de la prolongation de détachement.

Cette durée peut donc être supérieure à 1 an.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer la demande de renouvellement de votre carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant sa date d’expiration. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Vous devez fournir les documents suivants :

Vous poursuivez l’exécution du CDD ayant justifié la délivrance de votre dernière autorisation de travail

  • Titre de séjour arrivant à expiration

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Autorisation de travail correspondant au poste occupé

  • Élément de la déclaration sociale nominative de l’employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour ou attestation d’activité ou attestation d’activité professionnelle des 12 derniers mois :

  • Si votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail ( Cesu ou autre organisme de déclaration)

Vous souhaitez occuper un autre emploi sous CDD

  • Titre de séjour arrivant à expiration

  • Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple : attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire).

  • Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois

  • 3 photos . Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).

  • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la délivrance du titre)

  • Certificat médical délivré par l' Ofii (à remettre au moment de la remise du titre)

  • Autorisation de travail dématérialisée délivrée à l’employeur

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d’un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de  180 € .

Cas général

Attention

il n’est pas possible d’effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

À Paris

Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

Coût

Vous devez payer  225 € par timbres fiscaux .

Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Direction de l’information légale et administrative

02/04/2021

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Séjour régulier : Situation d’un étranger en possession des documents l’autorisant à demeurer sur le territoire français

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Abréviations

Ofii : Office français de l’immigration et de l’intégration

Cesu : Chèque emploi service universel

CDD : Contrat à durée déterminée

Pour en savoir plus

Références